Couverture de Tribunat. Rapport fait par Moreau, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Tours à acquérir la ci-devant Intendance de cette ville. Séance du 25 ventôse l'an XI

Tribunat. Rapport fait par Moreau, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Tours à acquérir la ci-devant Intendance de cette ville. Séance du 25 ventôse l'an XI

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Première parution: 1802
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1802	impr. nationale	—	7	Paris	Vinted

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