Tribunat. Rapport fait par Huguet,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des juges des tribunaux de première instance de Paris et de Rouen. Séance du 10 ventôse an 11
auteur :Théodore-François Huguet
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1802
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1802 | impr. nationale | — | 3 | (Paris,) | Vinted |