Couverture de Tribunat. Rapport fait par Leroy (de l'Orne), rapporteur, sur le projet de loi formant le titre IV du Code civil, et relatif aux absens. Séance du 21 ventôse an XI

Tribunat. Rapport fait par Leroy (de l'Orne), rapporteur, sur le projet de loi formant le titre IV du Code civil, et relatif aux absens. Séance du 21 ventôse an XI

Première parution: 1802
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1802	impr. nationale	—	15	Paris	Vinted

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