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9 544 œuvres
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| Arrêt de la chambre de justice contre Jacq. Le Normand, condamné aux galères à perpétuité, et contre autres accusés | France. Chambre de justice (1716-1717) | Imp. royale | 1716 | — |
| Arrêt de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressés dans les affaires du roi | France. Chambre de justice (1716-1717) | Imp. royale | 1716 | — |