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Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par la dame de Miremont, au lieu de Montaigu, génèralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751
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Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Marquis d'Angennes, dans la seigneurie de Sissonne, généralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par le prieur de Choisy-au-bac, sur la rivière d'Oise, audit lieu de Choisy, généralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur Caze, au lieu de Juvincourt-Le-Grand, et le petit Bouconville et Labour, génèralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur Crozat de Thiers, sur les banc et terroir et sur les pont de Montcornet, généralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur Jamets, à Gournay et aux lieux d'Archonval, Neufvy, Moyenville, Vaquemoulin, Montiery et Dutrevault, dépendant de ladite seigneurie de Gournay, généralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur de Bonnevie, au lieu et dans la seigneurie de Vervins, généralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur duc de La Vallière, au lieu d'Origny en Tiérache, généralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur le Clerc, aux lieux de La Fère et Pont-à-Bucy, généralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par les représentants le sieur duc de Mazarin, sur les bancs et terroirs de Rossy et de Rouvroy, généralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage, travers ou chaussée, prétendus par les représentants la dame de Hostein, au lieu de Bancigny et dans ceux de Plomion, Dagnis, Nampcelle, Jantes, Dohis et autres, généralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par les échevins et habitants de Neuville-aux-Loges, généralité d'OrléansFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui, ayant aucunement égard aux représentations des religieux bénédictins de Saint-Florent-lez-Saumur, ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du 1er mars 1735, sera réformé ; et que les droits de péage dans lesquels ils ont été maintenu seront perçus conformément au tarif inséré dans le présent arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui, ayant aucunement égard aux représentations du prieur du prieuré de Saint-Gondon, ordonne que les tarifs insérés dans les arrêts du conseil des premiers mars 1735 et 14 février 1751, seront réformésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui, ayant égard aux représentations faites par le sieur Pinterel des Biès contre l'arrêt du conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage ou vinage perçus dans la ville de Neufchâtel, ont été supprimés, le rétablit et maintient dans le droit de percevoir un seul péage en la ville de Neufchâtel, généralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui, sans avoir égard aux représentations du sieur Comte de... Brion, contre l'arrêt du conseil du 13 août 1743, par lequel le droit de travers ou péage qu'il percevrait au lieu de Jauzy, a été supprimé, ordonne que ledit arrêt sera exécutéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état qui, sans avoir égard aux représentations du sieur évêque d'Orléans, contre l'arrêt du Conseil du 20 octobre 1739, portant suppression du droit de péage qu'il percevait en la ville de Pithiviers, généralité d'Orléans, ordonne que ledit arrêt sera exécuté suivant sa forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil d'état rendu au sujet de la taxe des lettres de chancellerieFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Antoine1751—
Arrêt du conseil d'état servant de réglement pour le recouvrement des droits d'amortissement et de franc-fiefFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Arrêt du conseil qui ordonne qu'il sera fait déduction aux propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices compris dans les rôles arrêtés au conseil, sur le vingtième de leurs revenus, du vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourraient devoir au clergé de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)—1751—
Arrêts du Conseil d'Etat des 18 août et 29 décembre 1750, dont le 1er casse celui de la cour des aides du 30 janvier 1750, pour avoir infirmé une sentence du juge des traites du Blanc par laquelle Antoine Bonneau, directeur de la forge à fer de Luchat, a été condamné en 300 l. d'amende et en la confiscation de 23 barriques de vinFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1751—
Journal du voyage fait par ordre du roi à l'Equateur,Charles-Marie de La CondamineImp. royale1751—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution du rapport du Sieur Perronnet, inspecteur général des Ponts et Chaussées du royaume, du 4 février 1751 et du rôle y jointFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1751—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne qu'il sera procédé, par les commissaires généraux de la voierie, à la visite des rues, places et voies publiques ou se sont répandues les grandes eaux et au rapport des faces de maisons qui s'en trouveraient en périlFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1751—
Arrêt de la cour des aides portant règlement pour le partage des droits d'installation des officiers dans les sièges des élections, greniers à sel, traites foraines et autres sièges du ressort de ladite courFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1750—
Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Sainte Suzanne, du 16 décembre 1749, pour avoir renvoyé Jacques Corbin, fermier au Bignonné, de la demande du fermierFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1750—
Arrêt de la cour des aides qui réforme une ordonnance de la juridiction des dépôts de Cusset et Ris, du 10 juillet 1748, pour avoir accordé à la veuve Claudine Charbonnier, habitante de Cusset, une quantité de sel au-delà de celle portée par l'ordonnanceFrance. Cour des aides. Clermont-FerrandImp. royale1750—
Arrêt de la cour des aides qui, conformément à l'ordonnance de 1680, leur fait défenses d'exercer aucun emploi, qu'ils n'aient l'age de 20 ans ; et aux officiers du ressort de la cour, d'en recevoir qu'il ne leur soit apparu dudit âgeFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1750—
Arrêt de la cour des monnaies qui défend de fumer les traits, lames, filés, galons et autres ouvrages d'or et d'argent, et de vendre aucuns desdits ouvrages filésFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1750—
Arrêt de la cour des monnaies qui enjoint aux maîtres tireurs d'or de marquer tous leurs ouvrages d'une marque particulière ; fait défenses de vendre et employer aucuns desdits ouvrages qu'ils ne soient marqués de ladite marqueFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1750—