Couverture de Arrêt du conseil qui ordonne qu'il sera fait déduction aux propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices compris dans les rôles arrêtés au conseil, sur le vingtième de leurs revenus, du vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourraient devoir au clergé de France

Arrêt du conseil qui ordonne qu'il sera fait déduction aux propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices compris dans les rôles arrêtés au conseil, sur le vingtième de leurs revenus, du vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourraient devoir au clergé de France

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1751
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	1751	—	—	—	—	—

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