Couverture de Arrêt de la cour des aides qui réforme une ordonnance de la juridiction des dépôts de Cusset et Ris, du 10 juillet 1748, pour avoir accordé à la veuve Claudine Charbonnier, habitante de Cusset, une quantité de sel au-delà de celle portée par l'ordonnance

Arrêt de la cour des aides qui réforme une ordonnance de la juridiction des dépôts de Cusset et Ris, du 10 juillet 1748, pour avoir accordé à la veuve Claudine Charbonnier, habitante de Cusset, une quantité de sel au-delà de celle portée par l'ordonnance

auteur :France. Cour des aides. Clermont-Ferrand

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Première parution: 1750
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1750	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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