France. Cour des aides. Clermont-Ferrand

Œuvres23

Total pages109médiane 19 p.

Période d'activité1602–1853

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Bibliographie (23)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1602	Arrest de la cour des aydes à Montferrand sur la vérification de l'édit faict par le Roy au mois de janvier 1598, contenant attribution aux coleus, contrerolleurs et officiers des eslections de ce royaume de pouvoir juger en dernier ressort jusques à trois escus un tiers, avec augmentation des droits de signature de rolles y déclarées	pour Cl. de Monstr'oeil	8
1625	(Arrêt de la cour des aides ordonnant l'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté en forme de jussien donnée à Paris le 10 décembre 1624 et levant les modifications contenues en l'arrêt du 19 novembre 1624 excepté celle qui concerne les 6 deniers pour livre appartenans aux collecteurs des tailles.)	—	21
1634	(Arrêt de la cour des aides pour l'exécution de l'Edit de juillet 1633 portant établissement du droit annuel sur les hôteliers et cabaretiers.)	—	—
1673	Reglement des cinq lieues de la frontiere des provinces d'Auvergne, la Marche & Combraille	—	58
1676	Arrêt de la cour des aides pour les privilèges et exemptions des commis employés à la levée et perception des droits ètablis sur le papier et parchemin timbré	—	—
1680	Arrêt de la cour des aides contre les officiers de l'élection d'Aurillac, receveurs des tailles, greffiers de ladite élection, huissiers des tailles et contraintes, et coéquateurs	—	—
1682	(Arrêt de la cour des aides relatif aux poids et mesures d'Aubusson.)	—	—
1692	Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à tous marchands, regratiers et autres vendant sel, dans l'étendue des pays rédimés d'en vendre pendant la nuit qu'à gens connus certifiés	—	—
1692	Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'art. XVII du titre 16 de l'ordonnance des gabelles de 1680 sera exécuté ; ce faisant que les consuls des villes et paroisses ressortissant aux dépôts établis dans le ressort de ladite cour délivreront aux commis des dépôts des extraits contenant le nombre et qualité des personnes dont chaque famille est composée	—	—
1695	Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux marchands, regratiers et autres vendant sel dans l'étendue du pays rédimé d'en vendre pendant le jour ou la nuit qu'à des gens connus pour domiciliés, et aux inconnus que sur les certificats des curés, consuls et autres personnes publiques	—	—
1729	Arrêt de la cour des aides portant que la sentence de l'élection de Riom, le 18 février 1679, portant condamnation d'amende contre plusieurs marchands de la ville de Thiers, pour n'avoir pas tenu leurs registres en papier timbré, sera exécutée	Vve Saugrain et	—
1730	Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux marchands, regratiers et autres vendant sel dans l'étendue du pays rédimés d'en vendre pendant le jour ou la nuit qu'à des gens connus pour domiciliés, et aux inconnus que sur les certificats des curés, consuls et autres personnes publiques	Imp. royale	—
1742	(Arrêt de la cour des Aides sur les papier et parchemin timbrés.)	impr. de P. Prault	—
1742	Arrêt de la cour des Aides qui condamne le Sr Silhouette, entrepreneur des étapes de la généralité de Limoges, en 300 livres d'amende, pour avoir écrit ses comptes et états des étapes en papier non timbré	impr. de P. Prault	—
1742	Arrêt de la cour des aides portant qu'une sentence des élus de Clermont du 19 janvier, par laquelle M. Gautier, procureur, demeure condamne en 300 livres d'amendes, pour avoir contrevenu aux règlements des formules, sans que ledit Gautier puisse être reçu appelant de ladite sentence, qu'il n'ait consigné ladite amende ès mains du fermier	impr. de P. Prault	—
1742	Arrêt de la cour des aides qui condamne Me Arnaud de Silhouette, receveur des Tailles de Limoges, en 300 livres d'amende, pour avoir délivré ses quittances en papier non timbré	impr. de P. Prault	—
1742	Arrêt de la cour des aides, entre Dufresnois, fermier général des formules, et plusieurs marchands de Clermont, par lequel cinq marchands de ladite ville sont condamnés en 100 livres d'amende chacun, pour n'avoir pas tenu leurs registres en papier timbré	impr. de P. Prault	—
1750	Arrêt de la cour des aides qui réforme une ordonnance de la juridiction des dépôts de Cusset et Ris, du 10 juillet 1748, pour avoir accordé à la veuve Claudine Charbonnier, habitante de Cusset, une quantité de sel au-delà de celle portée par l'ordonnance	Imp. royale	—
1762	(Arrêt de la cour des aides pour la vérification des titres de noblesse et autres privilèges.)	imp. de L.-P. Boutaudon	—
1772	Arrêt du Conseil Supérieur de Clermont-Ferrand (rendu pour l'exécution de l'arrêt de réglement rendu le 18 décembre concernant la fixation du prix du pain dans la ville de Clermont-Ferrand.)	impr. de L.-P. Boutaudon	3
1774	Procès-verbal de ce qui s'est passé au rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand	imp. de Simon	—
1788	Procés verbal de ce qui s'est passé à la rentrée de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, le 15 octobre 1788.	—	19
1853	Usages de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand. 1725. Réception de MM. les conseillers	Impr. de Thibaud-Landriot frères	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Cour des aides. Clermont-Ferrand.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Imp. royale (1730) · impr. de P. Prault (1742)	2
France. Intendance. Paris	Imp. royale (1730) · impr. de P. Prault (1742)	2
France. Chambre des comptes. Rouen	Vve Saugrain et (1729) · impr. de P. Prault (1742)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	5
Imp. royale	2
Impr. de Thibaud-Landriot frères	1
Vve Saugrain et	1
imp. de L.-P. Boutaudon	1
imp. de Simon	1

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