Arrêt du conseil d'état qui, sans avoir égard aux représentations du sieur évêque d'Orléans, contre l'arrêt du Conseil du 20 octobre 1739, portant suppression du droit de péage qu'il percevait en la ville de Pithiviers, généralité d'Orléans, ordonne que ledit arrêt sera exécuté suivant sa forme et teneur
- Première parution
- 1751
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1751 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |