Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage, travers ou chaussée, prétendus par les représentants la dame de Hostein, au lieu de Bancigny et dans ceux de Plomion, Dagnis, Nampcelle, Jantes, Dohis et autres, généralité de Soissons — France. Conseil d'État (13..-1791)