Arrêt du conseil d'état qui, ayant aucunement égard aux représentations des religieux bénédictins de Saint-Florent-lez-Saumur, ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du 1er mars 1735, sera réformé ; et que les droits de péage dans lesquels ils ont été maintenu seront perçus conformément au tarif inséré dans le présent arrêt
- Première parution
- 1751
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1751 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |