Couverture de Arrêt du conseil d'état qui, ayant aucunement égard aux représentations des religieux bénédictins de Saint-Florent-lez-Saumur, ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du 1er mars 1735, sera réformé ; et que les droits de péage dans lesquels ils ont été maintenu seront perçus conformément au tarif inséré dans le présent arrêt

Arrêt du conseil d'état qui, ayant aucunement égard aux représentations des religieux bénédictins de Saint-Florent-lez-Saumur, ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du 1er mars 1735, sera réformé ; et que les droits de péage dans lesquels ils ont été maintenu seront perçus conformément au tarif inséré dans le présent arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1751
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	Imp. royale	—	—	Paris

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