Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur Jamets, à Gournay et aux lieux d'Archonval, Neufvy, Moyenville, Vaquemoulin, Montiery et Dutrevault, dépendant de ladite seigneurie de Gournay, généralité de Soissons

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