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Arrêt du conseil d'état qui, sans avoir égard aux représentations du sieur Comte de... Brion, contre l'arrêt du conseil du 13 août 1743, par lequel le droit de travers ou péage qu'il percevrait au lieu de Jauzy, a été supprimé, ordonne que ledit arrêt sera exécuté — France. Conseil d'État (13..-1791)