Couverture de Arrêts du Conseil d'Etat des 18 août et 29 décembre 1750, dont le 1er casse celui de la cour des aides du 30 janvier 1750, pour avoir infirmé une sentence du juge des traites du Blanc par laquelle Antoine Bonneau, directeur de la forge à fer de Luchat, a été condamné en 300 l. d'amende et en la confiscation de 23 barriques de vin

Arrêts du Conseil d'Etat des 18 août et 29 décembre 1750, dont le 1er casse celui de la cour des aides du 30 janvier 1750, pour avoir infirmé une sentence du juge des traites du Blanc par laquelle Antoine Bonneau, directeur de la forge à fer de Luchat, a été condamné en 300 l. d'amende et en la confiscation de 23 barriques de vin

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1751
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	Imp. royale	—	—	Paris

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