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Ordonnance de Monsieur de Marville, lieutenant général de police, concernant la recherche et amas des cendres provenant de la ville et faubourgs de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de Prault1745
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Sentence de monsieur le prévôt de Paris et monsieur le lieutenant général de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Parisel aubergiste ... bonne et valable... Du 19 mars 1745France. Châtelet de Parisimp. de Prault1745—
Sentence et règlement de police portant permission à tous maitres rôtisseurs, sans boutique et qui étalent en contravention sur le carreau de la Vallée, les volailles et gibiers pour les y vendre, de se retirer dans les halles et marchés de la ville et faubourgs de Paris, autres toutefois que celui de la Vallée, pour y occuper les échoppes propres à l'exercice de leur professionFrance. Châtelet de Parisimp. de Prault1745—
Arrêt de la cour des aides qui déboute Jacques Forceville de la demande par lui formée contre J. B. Bacon, et maintient les habitants de Passavant dans l'exemption des droits d'entrée et de sortie des marchandises et denrées en entrant et sortant de ladite villeFrance. Cour des aides. Parisimp. de Prault1744—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que deux sentences des élus d'Amiens des 3 et 10 mai précédent portant qu'il sera procédé à la vente des effets de Gabriel Martin, marchand de vin à Amiens, opposant à une contrainte contre lui décernée par le fermier pour droits de gros d'arrivée et d'entrées journalières seront exécutées selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1744—
Arrêt du conseil d'Etat... qui contre la prétention des maires et échevins de la ville de Meaux, ordonne... que tous possesseurs, à tel titre que ce soit, et acquéreurs d'héritages et biens fonds, dans la ville... et territoire de Meaux, seront tenus de se faire ensaisiner par les receveurs des Domaines et de leur payer les droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1744—
Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté, en ordonnant l'exécution de l'arrêt du 13 novembre 1708, règle ce qui doit être observé à l'occasion des poudres provenant des prises faites ou à faire, appartenant aux armateurs et autres particuliersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1744—
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui condamne Remi Dubost, cabaretier à Brugny, paroisse d'Ampury, élection de Vézelay à la confiscation de 4 feuillettes de vin par lui enlevées et conduites chez lui, en fraude des droits de courtiers-jaugeurs et de ceux d'augmentationFrance. Intendance. Parisimp. de Prault1744—
Arrêt de la cour des aides qui condamne Michel Bourdin voiturier et François Bizot, cabaretier à Vaugirard, en 50 l. d'amende solidairement et confisque sur eux 6 pièces de vin., pour avoir fait arriver des vins à heure indue dans la banlieue de ParisFrance. Cour des aides. Parisimp. de Prault1743—
Arrêt de la cour des aides qui sans avoir égard aux lettres de rescision prises en chancellerie par le Sieur baron de Bornes contre l'acte de cautionnement par lui fourni pour le sieur Pacheque, receveur des aides, l'a débouté de l'opposition qu'il avait formée à la contrainte décernée contre lui par le fermier des aides pour avoir payement de la somme dont ledit Pacheque est reliquataireFrance. Cour des aides. Parisimp. de Prault1743—
Arrêt du conseil d'état qui évoque les instances jugées et indécises en l'élection de Paris et celles portées par appel en la Cour des Aides, entre Aymard Lambert et Armand Pillavoine et Charles Cordier et les marchands de vin de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1743—
Décision du Conseil concernant les amortissementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1743—
Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient Me Jean Fauconnet adjudicataire des fermes du Roi unies en la perception du droit de 6 l. 15 s. sur chacun muid d'eau de vie voiturée par terre passant par les bureaux des entrées de Paris et RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1742—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des commis buralistes des aides, et qui ordonne que les habitants du bourg de St-Rémy seront tenus de nommer un des plus solvables d'entre eux, pour recevoir les déclarations et droits des vins et autres boissons vendues en grosFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1742—
Fermes générales Régie des Charles Cordier Ordre et instruction pour la régie du grand droit de Normandie et des droits de rivièreFerme générale. Franceimp. de Prault1742—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que lesdits cabaretiers payeront les droits de détail des vins, demi-vins, boissons ou piquettes tirées à clair ; par eux consommées dans leurs maisons pour leur boisson de la même manière que pour le vinFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1741—
Arrêt du conseil d'état qui juge que les marchands de vin de la ville d'Abbeville, seront tenus de payer les droits des vins et boissons qui se trouveront consommés dans leurs caves, à la seule déduction de Vingt-un pour Vingt, pour le coulageFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1741—
Arrêt contradictoire du conseil d'état qui juge que toutes personnes peuvent vendre des vins en détail à Paris, en faisant seulement enregistrer leurs nom au greffe de l'hôtel de ville, sans préjudice aux exercices des droits d'aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1740—
Arrêt du Conseil d'Etat qui attribue en premiere instance au lieutenant général de police la connaissance de tous les procès et contestations où les officiers essayeurs, marqueurs et contrôleurs d'étain de Paris seront partiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1740—
Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les dames de l'Union chrétienne de Mantes non recevables en leur demande en restitution des droits par elles payés à Charles Yvon pour l'amortissement de plusieurs héritages qu'elles s'étaient fait adjuger pour les arrerages d'une rente à elle dueFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1740—
Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe et établit la présentation aux conseils de Paris, à 7 sols, y compris le contrôleFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1740—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur Marquis de Plancy, d'établir des gardes-chasses dans l'étendue du domaine de Sézanne à lui engagé, et ordonne qu'il sera tenu de se pourvoir par devers Sa Majesté pour être nommé le nombre de gardes nécessaire pour la conservation du gibierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1740—
Règlement général fait au conseil d'état du Roi pour la perception des droits d'entrée sur les vins et autres boissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1739—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de celui du 13 février 1731 par lequel les particuliers gens du commun des villes et lieux où les aides ont cours ont été assujettis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au-delà de ce qui est nécessaire pour leur provisionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1738—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous possesseurs, fermiers, locataires et détenteurs des biens en regie des religion naires fugitifs seront tenus de payer et vider leurs mains en celles de Jacques Lambert, fermier général et regisseur desdits biens ou de ses fondés de procuration en vertu des simples contraintes contre eux décernéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1738—
Instruction (du bureau général des aides) sur les devoirs des commis buralistes préposés à la perception des droits d'aides et autres y joints de la généralité d [en blanc]Ferme générale. Franceimp. de Prault1738—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous possesseurs, fermiers, locataires et détenteurs des biens en régie seront tenus de payer et vider leurs mains en celles du sieur Lambert ou ses fondés de procuration de tous les fermages, loyers ou arrérages de rentes échus, ou par eux dus pour raison desdits biens ou pareillement de ceux à échoir pour chacune annéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1737—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux sous-fermiers du domaine de percevoir à leur profit les droits dus aux mutations par échange dans toutes les paroisses dont les acquereurs par province ou généralité n'ont pas exécuté la déclaration du 16 février 1715France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1737—
Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les bourgeois et habitants des parties des 3 bourgs des Riceys, de l'élection de Tonnerre, généralité de Paris, sujets au payement des droits d'inspecteurs des vins et autres boissons, leur enjoint de souffrir les visites, inventaires et marques des commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1736—
Arrêt du conseil d'état portant défenses aux hôtes des routes du royaume, de passer aucuns écrits ni faire aucunes conventions entre eux, préjudiciables à l'interêt des coches, carrosses et messageriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1735—