Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que deux sentences des élus d'Amiens des 3 et 10 mai précédent portant qu'il sera procédé à la vente des effets de Gabriel Martin, marchand de vin à Amiens, opposant à une contrainte contre lui décernée par le fermier pour droits de gros d'arrivée et d'entrées journalières seront exécutées selon leur forme et teneur

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que deux sentences des élus d'Amiens des 3 et 10 mai précédent portant qu'il sera procédé à la vente des effets de Gabriel Martin, marchand de vin à Amiens, opposant à une contrainte contre lui décernée par le fermier pour droits de gros d'arrivée et d'entrées journalières seront exécutées selon leur forme et teneur

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1744
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	imp. de Prault	—	—	Paris

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