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Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les bourgeois et habitants des parties des 3 bourgs des Riceys, de l'élection de Tonnerre, généralité de Paris, sujets au payement des droits d'inspecteurs des vins et autres boissons, leur enjoint de souffrir les visites, inventaires et marques des commis — France. Conseil d'État (13..-1791)