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Deux Ordonnances de M. de Barentin, intendant, qui condamnent M. Bucheron, marchand, et G. Sallé, chirurgien à Vendôme, à payer les droits d'ancien cinq sols, inspecteurs aux boissons et octrois réservés aux offices municipaux des vins de la récolte de 1752 par eux enlevés sur le territoire dudit Vendôme pour être conduits dans les lieux non sujets auxdits droitsFrance. Intendance. Orléansimp. de P. Prault
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1753
—
Instruction pour les brigades des fermes, sur le fait des poudres et salpêtresFerme générale. Franceimp. de P. Prault1753—
Ordonnance de M. l'intendant de Caen qui condamne François L'Epinay et consorts, habitants d'Avranches, au payement des droits de quatrième des boissons excédantes leur consommation fixée par ladite ordonnanceFrance. Intendance. Caenimp. de P. Prault1753—
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts portant défenses de couper, ébrancher et déshonorer les arbres, chênes et autres natures de bois de forêtsFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1753—
Ordonnance de MM. les maréchaux au sujet des informations ordonnées par le tribunal, en interprétation du réglement du 30 mars 1730France. Maréchausséeimp. de P. Prault1753—
Ordonnance de l'intendant qui condamne plusieurs particuliers de Mortain au paiement des droits de quatrième des excessives consommations de cidre qu'ils ont faites par leur commerce frauduleuxFrance. Intendance. Caenimp. de P. Prault1753—
Ordonnance de l'intendant qui confisque au profit du fermier des aides la chaudière et ustensils, ensemble trois bariques de vin saisies sur le Sr Brunelière de Puydenele, curé d'Anais, et Rougnac, de la même paroisse, les condamne pour leur contravention en l'amende de 700 livresFrance. Intendance. La Rochelleimp. de P. Prault1753—
Règlement de messeigneurs les maréchaux de France pour la discipline et le service de la compagnie de la connétablieFrance. Maréchausséeimp. de P. Prault1753—
Réglement des maréchaux de France pour la discipline et le service de la compagnie de la connétablieFrance. Maréchausséeimp. de P. Prault1753—
Sentence de l'élection rendue entre le fermier de la marque d'or et d'argent et les orfèvres de St-Germain-en-LayeFrance. Election. Parisimp. de P. Prault1753—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que le filet appelé cliquette saisi sur Pierre Davignon, maître pêcheur au port de Saint-Cloud, sera confisqué et brûléFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1753—
Sentence de police qui ordonne la manière dont les maîtres charcutiers doivent se comporter au bureau de leurs communauté, lors des assemblées d'icelle ; ce que les maîtres charcutiers doivent faire pour obliger les apprentis, lorsqu'ils auront quitté le service de leur maître ; et pour raison de la discipline des compagnons charcutiersFrance. Châtelet de Parisimp. de P. Prault1753—
Arrêt contradictoire de la cour des aides rendu en faveur des maîtres Jean et Pierre Richoux, prêtres, chanoines de l'église collégiale de St-Madou, de Bar-sur-Aube, contre Daniel Mangué, ci-devant fermier des aides de l'élection de Bar-sur-Aube et Jacques Gibos, à présent fermier desdites aidesFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1752—
Arrêt contradictoire du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 3 livres et 45 vols par charroi seront levés sur tous les vins qui sortiront des villes et paroisses de Mantes, Meulan Vernon, Andely et autres vignobles voisins desdites villes de 8 lieues pour être transportés en la province de PicardieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1752—
Arrêt de la Cour des aides qui condamne J.-B. Poulain, détailleur d'eau de vie à Fontainebleau, au payement des droits de gros à l'arrivée, d'augmentation, jauge et courtage sur un muid de ratafiat qui lui restait le 24 novembre 1739 lors du départ de la courFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1752—
Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Laval qui condamne M. le comte de Montesson à payer le droit de pavage sur le pied de 18 sols par pipe de vin entrant dans le comté de Laval, en l'amende et au dépensFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1752—
Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Paris du 17 août 1748 qui ordonne l'exécution d'une contrainte décernée contre Claude Gardaz pour droits d'entrée et 4 sols pour livre des cidres par lui fabriqués à ParisFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1752—
Arrêt de la cour des aides de Normandie rendu pour les fermiers de Sa Majesté et les huissiers et sergents employés aux recouvrements des droits de leurs fermes, contre les priseurs vendeurs de meublesFrance. Chambre des comptes. Rouenimp. de P. Prault1752—
Arrêt de la cour des aides qui confisque les vins saisis sur Claude Levron l'aîné et Jacques Simonneau, vigneron, demeurant à Chaufour, faute par eux d'avoir fait déclaration des vendanges qu'ils ont recueillies dans l'étendue de la paroisse d'EtrechiFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1752—
Arrêt de la cour des aides qui infirme la sentence des élus de Mémoires du 18 mars 1740 qui, en ordonnant la Confiscation des vins saisis sur Denis Huyard, vigneron à Pont-sur-Yonne, surpris vendant vin en détail sans déclaration, en avait reduit la valeur à 45 L. et modéré à 25 l. l'amende de de 100 l.France. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1752—
Arrêt de la cour des aides qui, sans avoir égard aux lettres de rescision prises par le sieur Guérin de la Forestrie de la Pivardière, bourgeois d'Angers, contre un accommodement du 25 décembre 1744, sur un procès-verbal rendu contre lui, le déboute de sa requête à la cour et le condamne par corps à payer à Jaques Bruand, fermier des aides de la généralité de Tours, la somme de 300 l. 13 s. 3 d. pour les causes portées audit accommodementFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1752—
Arrêt de la cour des comptes, aides et finances de Normandie qui fait défense de tenir des chevaux à l'attache et de leur fournir foin et avoineFrance. Chambre des comptes. Rouenimp. de P. Prault1752—
Arrêt du Conseil d'Etat au sujet d'une saisie faite par les employés de la brigade de Saint Martin le 26 juillet 1729, à 10 h. du soir, sur la fille d'Henri Pigalle, demeurant au faubourg de GloireFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1752—
Arrêt du Conseil d'Etat au sujet du contrôle des rapports des gardes des eaux et forêts et scel des sentences rendues sur la requête du procureur du roi des eaux et forêtsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1752—
Arrêt du Conseil d'Etat et Lettres patentes sur icelui qui ordonnent l'exécution de l'art. I du titre IV des entrepôts et du barillage de l'ordonnance des aides de juin 1680, et cependant permettent la décharge des vins dans les ports de Choisy, le Port à Langlois, Charenton, les CarrièresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1752—
Arrêt du Conseil d'Etat portant nouveau règlement pour la marque d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1752—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que par les intendants et sur les mémoires que les fermiers des aides leur remettront il sera procédé à la vérification des états des hameaux et écarts faits en exécution de la déclaration du 4 mai 1688France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1752—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la prestation de serment des commis des fermes de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1752—
Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne François le Sourdier en la confiscation des choses sur lui saisies, à l'amende de 100 l. pour fraude de muchepot et aux dépens faits tant en cause principale que d'appelFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1752—
Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute le sieur curé et habitants du bourg de Clecy, élection de Vire, de l'appel par eux interjeté au Conseil, de 2 ordonnances de M. Daube, intendant de Caen, qui les condamnent en l'amende, pour avoir refusé de payer les droits d'inspecteurs aux boissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1752—