Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute le sieur curé et habitants du bourg de Clecy, élection de Vire, de l'appel par eux interjeté au Conseil, de 2 ordonnances de M. Daube, intendant de Caen, qui les condamnent en l'amende, pour avoir refusé de payer les droits d'inspecteurs aux boissons

Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute le sieur curé et habitants du bourg de Clecy, élection de Vire, de l'appel par eux interjeté au Conseil, de 2 ordonnances de M. Daube, intendant de Caen, qui les condamnent en l'amende, pour avoir refusé de payer les droits d'inspecteurs aux boissons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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