Arrêt de la cour des aides qui infirme la sentence des élus de Mémoires du 18 mars 1740 qui, en ordonnant la Confiscation des vins saisis sur Denis Huyard, vigneron à Pont-sur-Yonne, surpris vendant vin en détail sans déclaration, en avait reduit la valeur à 45 L. et modéré à 25 l. l'amende de de 100 l.

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