Arrêt contradictoire du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 3 livres et 45 vols par charroi seront levés sur tous les vins qui sortiront des villes et paroisses de Mantes, Meulan Vernon, Andely et autres vignobles voisins desdites villes de 8 lieues pour être transportés en la province de Picardie — France. Conseil d'État (13..-1791)