Couverture de Arrêt contradictoire du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 3 livres et 45 vols par charroi seront levés sur tous les vins qui sortiront des villes et paroisses de Mantes, Meulan Vernon, Andely et autres vignobles voisins desdites villes de 8 lieues pour être transportés en la province de Picardie

Arrêt contradictoire du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 3 livres et 45 vols par charroi seront levés sur tous les vins qui sortiront des villes et paroisses de Mantes, Meulan Vernon, Andely et autres vignobles voisins desdites villes de 8 lieues pour être transportés en la province de Picardie

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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