Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat et Lettres patentes sur icelui qui ordonnent l'exécution de l'art. I du titre IV des entrepôts et du barillage de l'ordonnance des aides de juin 1680, et cependant permettent la décharge des vins dans les ports de Choisy, le Port à Langlois, Charenton, les Carrières

Arrêt du Conseil d'Etat et Lettres patentes sur icelui qui ordonnent l'exécution de l'art. I du titre IV des entrepôts et du barillage de l'ordonnance des aides de juin 1680, et cependant permettent la décharge des vins dans les ports de Choisy, le Port à Langlois, Charenton, les Carrières

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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