Arrêt du Conseil d'Etat et Lettres patentes sur icelui qui ordonnent l'exécution de l'art. I du titre IV des entrepôts et du barillage de l'ordonnance des aides de juin 1680, et cependant permettent la décharge des vins dans les ports de Choisy, le Port à Langlois, Charenton, les Carrières — France. Conseil d'État (13..-1791)