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898 œuvres
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| Arrêt du Conseil d'Etat qui révoque l'exemption des droits seigneuriaux accordée au parlement et chambre des comptes de Bretagne | France. Conseil d'État (13..-1791) | imp. de P. Prault | 1754 | — |
| Arrêt de la cour des aides rendu entre le fermier de la marque d'or et d'argent et les orfèvres de St. Germain-en-Laye | France. Cour des aides. Paris | imp. de P. Prault | 1753 | — |