Couverture de Arrêt de la Cour d'aides qui confirme une sentence de la juridiction des traites de Montfaucon du 23 février 1739 par laquelle Jean Gatelet, fermier de la ferme de Serrieux, paroisse de Chehery, a été condamné en la confiscation de 7 poinçons et demi de vin et une caque d'eau de vie

Arrêt de la Cour d'aides qui confirme une sentence de la juridiction des traites de Montfaucon du 23 février 1739 par laquelle Jean Gatelet, fermier de la ferme de Serrieux, paroisse de Chehery, a été condamné en la confiscation de 7 poinçons et demi de vin et une caque d'eau de vie

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Première parution: 1753
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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