Couverture de Arrêt de la cour des aides de Paris qui infirme une sentence des élus d'Angèrs, du 17 janvier 1739, décharge le fermier des aides des dommages et intérêts, à donner par déclaration, auxquels il a été condamné par ladite sentence

Arrêt de la cour des aides de Paris qui infirme une sentence des élus d'Angèrs, du 17 janvier 1739, décharge le fermier des aides des dommages et intérêts, à donner par déclaration, auxquels il a été condamné par ladite sentence

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Première parution: 1753
Éditeur: imp. de P. Prault
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	imp. de P. Prault	—	—	(Paris)	Vinted

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