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118 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Tarif des réductions en effets, pour servir aux gardes-magasins des fourages de l'armée du Bas-RhinFranceimp. de G. Lamesle1757—
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Arrêt de la cour de parlement... qui condamne les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris à faire faire incessamment, aux frais et dépens de la ville, toutes les réparations à faire aux quais d'Anjou et d'Alençon de l'île Saint-LouisFrance. Parlement de Parisimp. de G. Lamesle1756—
Jugement de M. le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, qui déclare bonne et valable la saisie faite de 12 boeufs, sur Athanase Guillot, marchand forain de bestiaux...France. Châtelet de Parisimp. de G. Lamesle1756—
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite de 2 boeufs sur Charles Billoin, marchand forain de bestiaux...France. Châtelet de Parisimp. de G. Lamesle1756—
Arrêt de la cour des Aides, qui défend d'exécuter la sentence de police... rendue par le prévôt de Gentilly, par laquelle il était fait défenses aux vignerons de vendre vin en détail, sans en avoir obtenu la permission...France. Cour des aides. Parisimp. de G. Lamesle1755—
Ordonnance du bureau de la ville portant que les édits, déclarations, arrêts et réglemens concernant les droits des officiers planchéyeurs et officiers gardes-de-nuit de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris seront exécutés... En conséquence ordonne que tous marchands de la banlieue, commissionnaires, facteurs, rouliers, voituriers et autres qui amèneront des marchandises d'oeuvre et non oeuvre de poids, seront tenus à leur arrivée ou passant debout dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, de faire leurs déclarations dans les bureaux desdits officiers et de représenter leurs lettres de voiture, sous peine de confiscation des marchandises et de 500 livres d'amendeParisimp. de G. Lamesle1753—
Domaines de Flandres et Haynault. Instruction sur les acquits à caution...Ferme générale. Franceimp. de G. Lamesle175224
Jugement de la commission (nommée pour juger les faits de contrebande et de faux-saunage) par lequel Bern-Gaillard, capitaine général des fermes, a été condamné en la peine de mort, pour avoir favorisé à prix d'argent l'introduction de marchandises de contrebande, avoir été intéressé dans une société pour en faire le commerceFranceimp. de G. Lamesle1752—
Jugement de la commission (nommée pour juger les faits de contrebande et de faux-saunage) par lequel J. Chevalier a été condamné en la peine des galères, et les nommés Jérôme Sortin et Jullien au bannissement, pour avoir eu part à la rébellion contre le Sr Colomb, capitaine général, et autres employés des fermes à Grenoble, à l'occasion d'une perquisitionFranceimp. de G. Lamesle1752—
Statuts de la communauté des maîtres et marchands grainiers, maîtresses et marchandes grainières, de la ville, fauxbourgs, et banlieue de Paris, avec les édits de création, lettres patentes...Franceimp. de G. Lamesle1750—
Instruction aux commis prèposés à la confection des inventaires des vins dans le plat-pays de Paris, avec un modèle de procès-verbal pour les formalités à y observer. Mois de septembre 1749Ferme générale. Franceimp. de G. Lamesle1749—
Sentence de l'élection qui, sans avoir égard à la demande formée par Jacques Baillon, sous-brigadier des fermes du roi au bureau de la grille des Champs-Elysées, à fin d'être payé de ses appointements jusqu'au jour qu' il cessera d'exercer son dit emploi, donne acte à Th. Larue, adjudicataire général des fermes-unies, des offres faites audit Baillon de lui payer seulement ses appointements jusqu'au 11 juin précédent qu'il a été interdit verbalement de ses fonctions ; ordonne que ledit Baillon sera tenu de vider dans trois jours le logement qu'il occupait dans ledit bureauFrance. Election. Parisimp. de G. Lamesle1749—
Arrêt de la cour des aides qui sans avoir égard aux saisies faites par Toussaint Robin et de Gratery, marchand commissionnaire de vin à Auxerre, et par J.-B. Marillier, voiturier par eau à Roanne, des vins par eux vendus à Edme Muard, marchand de vin forain à Paris, ordonne que Pierre Merry, gardien des vins saisis sur ledit Muard, sera payé de ses frais de gardes et autresFrance. Cour des aides. Parisimp. de G. Lamesle1748—
Arrest du conseil d'Etat... qui ordonne l'exécution du tarif de 1743 concernant les droits sur les toiles, et qui fixe les qualités de celles sujettes à la visite et aux droits des officiers jurés-auneurs et visiteurs, et celles sujettes à la visite et aux droits des maîtres et gardes drapiers et merciers, régisseurs des droits sur la draperie et soyerie, conformément au tarif annexé aux lettres patentes du 8 juin 1745...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Lamesle17477
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'exécution du tarif de 1743, concernant les droits sur les toiles et qui fixe les qualités de celles sujettes à la visite et aux droits des officiers jurés auneurs et visiteurs...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Lamesle1747—
Arrest du conseil d'Etat... en faveur du fermier des droits de marque et controlle des toiles en la ville de Troyes, contre les maire et échevins et la communauté des marchands de ladite ville, qui, sans s'arrêter à la tierce opposition desdits marchands, les déclare non-recevables dans leurs demandes, et ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 février 1731, et celui... du 30 octobre 1742...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Lamesle17467
Arrest du parlement... confirmatif des sentences de police des 23 février 1742, 20 janvier et 20 mars 1744, qui condamne le Sr Monce et compagnie, entrepreneurs de fournitures, à payer aux officiers aulneurs de toiles les droits à eux dûs de 37017 aulnes de toiles pour le service des milices de l'année 1740 et 1741 à 1742, les condamnent en outre aux intérêts...France. Parlement de Parisimp. de G. Lamesle174612
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous les procès-verbaux de saisie qui ont été ou seront faits de bières, cidres, poirés, aux de vie continueront d'être portés par devant le lieutenant général de police de Paris pour être par lui jugés conformément aux ordonnances et règlementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Lamesle1746—
(Arrêt du conseil d'Etat du roi portant indication des taxes à payer à la halle de Troyes, sur les toiles y portées.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Lamesle1746—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne l'exécution d'un arrêt du parlement d'Aix, du 23 juin 1724, par lequel il est fait défenses au receveur des consignations de Provence, d'exiger aucuns droits de consignation sur le prix des immeubles vendus en conséquence de l'abandonnement fait par un débiteur...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Lamesle1746—
(Arrêt du conseil d'Etat en faveur du fermier de la marque des toiles de la ville de Troyes, contre les marchands de ladite ville.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Lamesle174611
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que Ch. Ysembert, fermier général des domaines, sera maintenu dans le droit de faire régir et sous-fermer les lettres domaniales de regraterie ; fait défenses aux grainiers de vendre en gros ni en détail du foin et de la pailleFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Lamesle1746—
Jugement souverain (rendu par Louis-Guillaume Dejean de L'Aubressan) commissaire nommé pour juger les procès-criminels des faux-sauniers (dans les généralités de Tours, Moulins, Bourges et Poitiers) qui condamne Fr. Babin, employé des fermes dans la brigade de Champtancé et ci-devant en celle de S. Florent-le-Vieil, aux galères à perpétuité, pour infidélités et prévarications par lui commisesFranceimp. de G. Lamesle1746—
Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses aux officiers mouleurs de bois de percevoir aucuns droits sur la marchandise de bois de déchirage de bateaux, sous quelque dénomination que ce soit, les condamne à restituer les sommes qu'ils ont reçus (sic) jusqu'à présent et en 1000 livres d'amende... ordonne que la membrure et le bois de déchirage saisis sur... Tillard lui seront rendusParisimp. de G. Lamesle1746—
Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 19 coupons de mouchoirs de Rouen, 12 coupons de toiles françoises brochées à carreaux et un coupon de toile blanche, faite sur Pierre Aubert et sa femme, les condamne par grâce en 30 liv. de dommages et intérêts envers les officiers aulneurs...France. Châtelet de Parisimp. de G. Lamesle17463
Sentence des officiers du grenier à sel qui condamne André Le Loup, commis à la revente du sel à petites mesures et aux poids au regrat de la paroisse de Roizé, et Louise Desisles, sa femme, convaincus de faux-Saunage, savoir, ledit Le Loup à être pendu, et ladite Desisles au bannissement pour cinq ans du ressort du grenier à sel du MansFrance. Grenier à sel. Le Mansimp. de G. Lamesle1746—
Tarif des droits d'aunage attribués à MM. les jurés-auneurs et visiteurs de Paris, en vertu de l' Edit de juin 1730France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Lamesle1746—
Tarif des droits de contrôle sur les toiles, canevas, coutils, etc. entrant à Paris pour y être consommés, ou pour passer debout. (Arrêté au conseil des finances, le 22 juillet 1681.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Lamesle1746—
Arrest du parlement... confirmatif d'une sentence du Chatelet... du 14 juin 1743, rendue au profit des officiers auneurs et visiteurs de toiles de... Paris, qui déclare la saisie faite sur André-Georges Vatier, marchand... à Charenton, de 1904 aunes de toiles, bonne et valable, et ordonne que par grâce... les toiles saisie lui seront rendues en payant les droits dûs aux officiers ; et condamne ledit Vatier en 100 livres de dommages intérêts envers eux et en l'amende de cinq liv. et aux dépens. Ledit arrêt condamne en outre ledit Vatier, pour son appel, en l'amende de 12 liv., en 100 liv. de dommages intérêts envers lesdits officiers, et en tous les dépensFrance. Parlement de Parisimp. de G. Lamesle174511
Arrêt de la cour des aides qui condamne Th. Duclaux, ci-devant receveur de la chambre à sel de Gaillac, à être pendu, pour avoir diverti les deniers de sa recetteFrance. Chambre des comptes. Montpellierimp. de G. Lamesle1745—