Arrest du parlement... confirmatif des sentences de police des 23 février 1742, 20 janvier et 20 mars 1744, qui condamne le Sr Monce et compagnie, entrepreneurs de fournitures, à payer aux officiers aulneurs de toiles les droits à eux dûs de 37017 aulnes de toiles pour le service des milices de l'année 1740 et 1741 à 1742, les condamnent en outre aux intérêts

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