Couverture de Arrest du parlement... confirmatif des sentences de police des 23 février 1742, 20 janvier et 20 mars 1744, qui condamne le Sr Monce et compagnie, entrepreneurs de fournitures, à payer aux officiers aulneurs de toiles les droits à eux dûs de 37017 aulnes de toiles pour le service des milices de l'année 1740 et 1741 à 1742, les condamnent en outre aux intérêts

Arrest du parlement... confirmatif des sentences de police des 23 février 1742, 20 janvier et 20 mars 1744, qui condamne le Sr Monce et compagnie, entrepreneurs de fournitures, à payer aux officiers aulneurs de toiles les droits à eux dûs de 37017 aulnes de toiles pour le service des milices de l'année 1740 et 1741 à 1742, les condamnent en outre aux intérêts

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Première parution: 1746
Éditeur: imp. de G. Lamesle
(Paris)
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	imp. de G. Lamesle	—	12	(Paris)

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