Jugement de la commission (nommée pour juger les faits de contrebande et de faux-saunage) par lequel Bern-Gaillard, capitaine général des fermes, a été condamné en la peine de mort, pour avoir favorisé à prix d'argent l'introduction de marchandises de contrebande, avoir été intéressé dans une société pour en faire le commerce

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