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121 œuvres

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Déclaration... qui autorise Jean-Baptiste Pirodeau à faire, pendant 6 années à compter du 1er janvier 1775, le recouvrement des gages intermédiaires... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 14 juillet 1775.]FranceG. Lamesle17754
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Ordonnance de monseigneur l'Intendant de la province et frontières des trois évêchés, concernant les inspecteurs des étapes et des convois militairesFrance. Intendance. MetzG. Lamesle1773—
Instruction concernant les droits sur les papiers et parchemins timbrésFerme générale. FranceG. Lamesle1772—
Jugement souverain [de la chambre criminelle du présidial de Valence] qui condamne à mort et aux galères différens préposés, commis et employés des fermes du Roi, des villes de Montpellier, Cette et Agde et autres lieux du Languedoc, pour faveur par eux donnée, à prix d'argent, à la contrebande et pour autres prévarications et infidélités ; et prononce aussi des peines contre plusieurs négocians et marchands des dites villes de Cette et Montpellier, pour contrebande, fraude des droits du Roi, subornation des dits préposés et employés, ou intelligence criminelle avec eux...France. Bailliage. ValenceG. Lamesle177111
Déclaration... portant règlement pour les salines de sel blanc en Basse-Normandie, avec un État des noms des propriétaires desdites salines, arrêté en exécution de l'arrêt du Conseil... du 27 décembre 1765. Registrée en la Cour des Aides de Rouen [le 17 et publiée] le 19 juin 1769FranceG. Lamesle177028
Déclaration... concernant la ferme du tabac... Registrée en la Cour des Aides le 25... [octobre 1720, et à la Cour des Aides de Rouen le 28 novembre 1720, d'après une mention ms.]FranceG. Lamesle176412
Lettres patentes portant bail des fermes générales unies à Jean-Jacques Prévost... Registrées en la Chambre des Comptes... le 31 décembre... [1762] et en la Cour des Aides le 9 desdits mois et anFranceG. Lamesle176424
Sentence du Roi qui ordonne que dans un mois pour tout délai, les propriétaires de ballots... restés à la douane depuis douze à quatorze ans... et les messagers... qui les ont amenés, seront tenus de venir les reconnaître et retirer... sinon que tout y sera vendu... et le prix en provenant remis... à M. Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des Fermes Unies de FranceFranceG. Lamesle1764—
Ordonnance du roi, concernant le commerce de faux tabac qui se fait dans les château & ville de Versailles, & dans les autres maisons royales, hôtels & maisons des princes du sangFranceG. Lamesle17624
Ordonnance du roi, donnée à Versailles le 3 juillet 1762. Concernant le commerce de tabac qui se fait dans les maisons royales, hôtels des princes du sang, & des seigneurs, situés à Paris, maisons de particuliers, & dans tous autres lieux prétendus privilégiés, sans en excepter aucuns ; & qui fait défenses à tous suisses, portiers, domestiques & autres personnes de récéler, vendre, ni débiter de tabac sans permission par écrit de l'adjudicataire des fermes du RoiFranceG. Lamesle17623
Arrêt du conseil d'état du Roi qui casse et annulle un arrêt du parlement de Bordeaux du 27 août 1760, par lequel il était fait défenses aux commis à la recette des droits de contrôle et d'insinuation, de percevoir lesdits droits pour les clauses de reprise de bagues, de joyaux et autres ornemens de la femme, insérées dans les contrats de mariage ; et ordonne que ces droits ne pourraient être exigés pour le droit de rétention que lorsqu'il se trouverait expressément stipulé dans les contrats de mariage, et après le décès du mari seulement et dans le cas où la femme voudrait se servir de ladite clause de rétention ; casse et annulle pareillement tout ce qui s'est ensuivi ou pourrait s'ensuivre. Ordonne que les déclarations du 14 septembre 1706, 20 mars 1708, 16 juillet 1710, 25 juin 1729 et 17 février 1731 seront exécutées suivant leur forme et teneur ; en conséquence ordonne que les sommes qui ont été restituées par les commis de l'adjudicataire des fermes, en vertu dudit arrêt du 27 août 1760, seront rét...France. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle17618
Arrêt du conseil d'état du Roi, qui autorise l'adjudicataire général des fermes à faire fournir par chacun de ses employés chargés de maniment, un supplément de cautionnement jusqu'à concurrence du quart de la recette annuelle lorsqu'il sera fourni en immeubles, & du huitiéme lorsqu'il sera remis en espèces, sans qu'un cautionnement total puisse jamais excéder 150 000 livres en argent, & 150 000 livres en obligations immobilièresFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle17613
Lettres patentes... enregistrées en la Cour des Aydes... qui permet [sic] l'entrée dans Paris de toutes sortes de raisins... en exemption de tous droits d'entrée, à condition qu'ils seront consommés en nature de raisins ; fait défenses à toutes personnes de faire du vin à l'avenir dans ladite ville, à l'exception de ceux qui, dans l'intérieur des barrières, ont des vignes ou des treilles dont ils voudroient faire du vin, lesquels seront tenus d'en faire déclaration et d'en payer les droits d'entrée dans les cas où ils sont dûs, le tout à peine de confiscation des pressoirs, ustenciles, raisins et vins qui en proviendront, et de 300 livres d'amendeFranceG. Lamesle17613
Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi... qui casse un arrêt de la Cour des Aydes de Rouen du 30 juin 1755, par lequel les sieurs Hurel et Quenay, commis aux aydes du département de Fauville avaient été déclarés dûement atteints et convaincus d'avoir fait un faux procés-verbal, en conséquence défenses leur avoient été faites d'exercer aucuns emplois dans le ressort de la Cour... ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1670 et des déclarations du Roi des 12 janvier 1681 et 13 avril 1703, et de celle du 12 janvier 1704 ; décharge le fermier et les commis des condamnations prononcées par l'arrêt de la Cour des Aydes de Rouen ; et pour procéder sur l'appel de la sentence de l'election renvoye les parties en la cour des Aydes de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle17604
Arrêt du conseil d'état qui casse une ordonnance du lieutenant général de Police de Moulins du 19 avril 1760 ; ordonne l'exécution des arrêts du conseil des 22 avril 1721 et 13 mai 1760 et que suivant iceux, il soit libre à tous particuliers de tenir hôtellerie, sans en avoir obtenu la permission du juge de policeFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle1760—
Déclaration... en interprétation de l'édit... d'août 1758, portant établissement des dons gratuits dans les généralités de Rouen, Caen et Alençon, ensemble le tarif des différens droits à percevoir dans les villes, bourgs et paroisses y dénommés... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, le 30 janvier 1759.]FranceG. Lamesle175919
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle175987
Arrest du conseil d'état du Roy qui décharge M. le duc d'Orléans des droits de controlle des actes qui ont été ou seront faits à l'avenir à son profit et dont le payement serait à sa charge. Le décharge pareillement des droits d'insinuation et de centième denier, pour raison des acquisitions par lui faites et à faire, soit par succession, donation ou autrementFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Lamesle17574
Délibération pour accélerer la reddition des comptes du tabac pendant les six années du bail de Pierre HenrietFerme générale. FranceG. Lamesle17573
Édit... portant rétablissement des droits sur les marchandises et denrées entrant dans... Paris... Avec la Déclaration du 21... [décembre 1743] en interprétation dudit édit, Registré en Parlement le... 23 décembre 1743FranceG. Lamesle175614
Arrêt de parlement qui permet à tous marchands, voyageurs et autres de se servir à Paris et sur la route de tels coches que bon leur sembleraFrance. Parlement de ParisG. Lamesle1755—
(Ordonnance de police portant) Tarif des droits qui seront payés par forme de gages et consignations, aux receveurs et commis des portes et barrières des entrées de Paris, par les particuliers, voituriers, conducteurs et autres non connus pour marchands forains ordinaires fréquentant le carreau de la vallée ou de la halle, qui feront entrer dans Paris, soit en détail, ou en gros, des marchandises, d'oeufs, beurres, fromages, volaille et gibier, pour sûreté, tant des droits ordonnés... par les édits et déclarations du mois de décembre 1743 et tarif arrêté en conséquence au conseil que de ceux appartenant à la communauté de la volaille, la continuation de la perception des quels droits... a été ordonnée être faite par Pierre Boban par l'arrêt du conseil du 20 décembre 1755...France. Châtelet de ParisG. Lamesle17553
Sentence du bailliage royal de Versailles et règlement de police qui fait défenses aux porteurs de sacs de farine employés au Poids-le-Roy du Marché de Versailles, de vendre aucune farine à peine de 50 livres d'amendeFrance. Bailliage. VersaillesG. Lamesle1755—
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonnes et valables les saisies faites à la requête de Me Jean-Baptiste Bocquillon, adjudicataire général des fermes unies ; et des jurés de la communauté des marchands vinaigriers sur Fiacre Semelle, marchand vinaigrier à Paris, de quatre demi-queues de cidre-poiré rougi et défectueux Ordonne que lesd. quatre demi-queues seront défoncées, la liqueur jettée dans le ruisseau, et les futailles brulées... Interdit ledit Semelle pendant un an de tout commerce de vinaigrier ; le condamne en 200 livres d'amende... et en outre solidairement avec Louis Godefroy voiturier par terre demeurant à Franconville, en 400 liv. de dommages et intérêts envers la comm. des vinaigriers et en tous les dépens. Fait défenses ausd. Semelle et Godefroy de récidiver, sous peine de 3000 l. d'amende, même de punition corporelle, si le cas y échoitFrance. Châtelet de ParisG. Lamesle175324
Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit de Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes unies, 15 demi-muids de vin saisis sur Petit, dit Saint-Jean, aux ports de la Grenouillère et de la Halle-aux-vins ; et condamne Saint-Jean en 400 livres d'amendeFrance. Cour des aides. ParisG. Lamesle1752—
Déclaration... concernant les gages intermédiaires et autres droits... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 septembre 1750FranceG. Lamesle17524
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Mr Jean-Baptiste Bocquillon, subrogé à Jean Girardin adjudicataire général des Fermes-Unies de France, et des maitres et gardes des marchands de vins, sur le nommé Fournier et sa femme, et Edme Rétif, ci-devant marchand de vin à Paris, d'un quart-muid de liqueur composée de cidre et mélasses et de quatre bouteilles de grez dans lesquelles se sont trouvées différentes mixtions. Ordonne que ledit quart-muid, bouteilles et autres vaisseaux seront défoncés et la liqueur... jettée dans le ruisseau ... Ordonne que ledit Retif sera et demeurera interdit pour toujours du commerce de la marchandise de vin, de cidre et poiré... Condamne solidairement lesdits Rétif et Fournier en 200 livres d'amende, en 200 liv. de dommages et intérêts envers ledit Bocquillon ; 50 liv. d'amende et 500 liv. de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vin...France. Châtelet de ParisG. Lamesle175210
Jugement de M. le lieutt. génèral de police,... qui ordonne que six pièces de vin mélangées de poiré, mélasse, eau et esprit-de-vin, un broc, deux bouteilles de grez et une cruche, remplis de pareille liqueurFrance. Châtelet de ParisG. Lamesle175211
Jugement de M. le lieutt. général de police,... qui ordonne que la liqueur composée d'eau et de cassonnade, trouvée dans un broc et dans un petit cruchon de grez, saisis sur Henry Lenfumé, marchand de vin, rue de la Poterie aux halles à l'Enseigne des Bons-Enfants, sera jettée dans la rivière... Fait défenses audit Lenfumé d'avoir de l'eau-de-vie chez lui, ni aucunes sortes de liqueurs pour mixtionner ses vins, à peine de 3000 livres d'amende et d'être privé de son état. Le condamne en 20 livres d'amende envers Mr Jean-Baptiste Bocquillon, adjudicataire général des Fermes unies de France ; et en 20 livres aussi d'amende envers les maitres et gardes des marchands de vin et aux dépensFrance. Châtelet de ParisG. Lamesle17528
Arrêt de parlement rendu en faveur de la Communauté des officiers mesureurs et porteurs de charbon de terre de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, qui déclare la saisie faite sur les sieurs baron de Vaux et Grandery de 80 voies de charbon de terre trouvées dans un magasin à Sèvre, bonne et valableFrance. Parlement de ParisG. Lamesle1751—