Couverture de Arrest du conseil d'état du Roy qui décharge M. le duc d'Orléans des droits de controlle des actes qui ont été ou seront faits à l'avenir à son profit et dont le payement serait à sa charge. Le décharge pareillement des droits d'insinuation et de centième denier, pour raison des acquisitions par lui faites et à faire, soit par succession, donation ou autrement

Arrest du conseil d'état du Roy qui décharge M. le duc d'Orléans des droits de controlle des actes qui ont été ou seront faits à l'avenir à son profit et dont le payement serait à sa charge. Le décharge pareillement des droits d'insinuation et de centième denier, pour raison des acquisitions par lui faites et à faire, soit par succession, donation ou autrement

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1757
Éditeur: G. Lamesle
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1757	G. Lamesle	—	4	Paris

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