Déclaration... portant règlement pour les salines de sel blanc en Basse-Normandie, avec un État des noms des propriétaires desdites salines, arrêté en exécution de l'arrêt du Conseil... du 27 décembre 1765. Registrée en la Cour des Aides de Rouen [le 17 et publiée] le 19 juin 1769 — France