France. Bailliage. Versailles

Œuvres45

Total pages652médiane 324 p.

Période d'activité1684–1889

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Bibliographie (45)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1684	(Ordonnance du bailliage, qui enjoint à tous habitants logés dans l'étendu des parcs de faire une déclaration de leurs nom, surnom, qualité et demeure.)	—	—
1710	(Ordonnance de police, concernant les couvertures des pauvres ou couvertures des malades.)	imp. de Ve F. Muguet	—
1719	(Placard du lieutenant de police, pour l'adjudication de la ferme du Trou Moreau)	imp. de P. Simon	—
1720	(Placard du lieutenant de police, pour l'adjudication de la ferme de Galye dans le petit parc de Versailles.)	—	—
1720	(Placart du lieutenant général de police, pour l'adjudication de la ferme de la Ménagerie.)	—	—
1721	(Ordonnance du bailliage, portant règlement général de police.)	imp. de L.-D. Delatour et	—
1721	(Règlement de police pour la ville de Versailles, fait en la chambre du conseil de ce bailliage par le bailli François-Alexandre Fresson.)	L.-D. Delatour et	—
1721	Règlement de police pour la ville de Versailles	Vve Saugrain et	—
1722	Règlement entre les officiers de la prévôté de l'hôtel et les officiers du bailliage royal de Versailles	imp. de J.-B.-C. Baltard	—
1722	Sentence de M. le bailly et lieutenant général de police de Versailles qui ordonne que les marchand de vin domiciliés à Versailles, seront tenus dans quinze jours de retirer les vins qu'ils ont mis dans la halle aux vins et celliers en dépendant	impr. de G. Jouvenel	—
1723	Sentence de M. le bailly de Versailles entre le Sieur Nicolas Leroy, marchand cartier à Paris, demeurant rue S. Honoré, vis-à-vis les Bastons royaux au Roy David de Paris, d'une part et Jean Thevenet, Marguerite Marchand, sa femme, et Antoine Valossière, marchands merciers, demeurant audit Versailles, concernant la saisie faite sur eux des cartes contrefaites à la marque dudit sieur Leroy déclarée bonne et valable	—	—
1723	Sentence de M. le bailly de Versailles entre le sieur Nicolas Leroy, marchand cartier à Paris... et Jean Thevenet... et Antoine Valossière, marchands merciers demeurant à Versailles, concernant la saisie faite sur eux des cartes contrefaites à la marque dudit sieur Leroy déclarée bonne et valable	—	—
1725	Jugement rendu par Mr le Bailly au bailliage de Versailles qui fait défense aux boulangers de cette ville et autres d'augmenter le prix du pain sur le marché et de le vendre plus cher à la fin qu'au commencement	L.-D. Delatour	—
1732	Sentence de M. le bailly de Versailles qui fait defense aux tonneliers, leurs femmes et garçons d'entrer dans l'étape de Versailles en qualité de facteurs ou de gourmets, pour y faire vendre ou acheter des vins et sous ce prétexte en retirer aucune rétribution	Vve de G. Jouvenel	—
1733	Jugement contradictoire en forme de règlement rendu par M. le bailly de Versailles qui défend à tous voituriers de porter et rapporter sur leurs voitures, toutes sortes de personnes hardes et paquets, de quelque poids qu'ils puissent être tant de Versailles à Paris que de Paris à Versailles	—	—
1733	Sentence de M. le bailly de Versailles qui confisque avec amende et dépens sur plusieurs bouchers de Versailles des morceaux de viande, leur fait défense et aux charcutiers de ladite ville de plus à l'avenir acheter, ni faire acheter des marchands forains aucuns morceaux de viande de boucherie	Vve de G. Jouvenel	—
1736	Sentence rendue par M. le bailly de Versailles concernant la perception des droits des places des marchés de la ville de Versailles	Vve Jouvenel	—
1737	Jugement de M. le Bailly, lieutenant général de police de Versailles qui condamne en l'Amende plusieurs particuliers et marchands de la ville de Versailles, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police	Vve Jouvenel	—
1737	Jugement de M. le bailly lieutenant général de police de Versailles qui condamne en l'Amende plusieurs boulangers de Versailles pour avoir en contravention des règlements exposé en vente leurs pains à faux poids, enjoint à tous boulangers de tenir leurs pains au poids qu'il doit etre et de le marquer de marques apparentes des deux premières lettres de leur nom	Vve Jouvenel	—
1737	Jugement de M. le bailly lieutenant général de police de Versailles qui fait défenses aux bouchers de ladite ville de tuer aucuns bestiaux dans les rues au devant de leurs tueries et échaudoirs... ordonne que les propriétaires des maisons de la Rue Neuve et Quai Notre Dame feront paver le devant de leurs maisons et jardins	Vve Jouvenel	—
1737	Ordonnance de M. le lieutenant général de police de Versailles portant que les arrêts et règlements de police concernant le commerce des marchandises de vollaille-gibier, beurre oeufs et fromage seront exécutés selon leur forme et teneur	Vve Jouvenel	—
1737	Règlement pour la police du port de Marly	Vve Jouvenel	—
1738	Jugement de M. le Bailly, lieutenant général de police de Versailles, qui fait défenses à la Vve Richer, marchands de poisson sur le marché et à tous autres d'acheter des marchands forains aucun poisson d'eau douce avant 10 heures du matin, afin que les maitres d'hôtel des seigneurs, les bourgeois et habitans de ladite ville aient le temps de faire leurs provisions	Vve Jouvenel	—
1738	Règlement de police concernant le commerce de farines dans le marché et poids-le-Roy de la ville de Versailles	Vve Jouvenel	—
1738	Sentence du bailliage royal de Versailles qui déclare acquis et confisqués au profit de Nicolas Desboves, chargé de la régie des Aides de Versailles, quatre demi-muids de vin que le nommé François Bastien, concierge de l'Hôtel d'Ecquevilly audit Versailles a fait entrer en ladite ville à fausse destination	impr. de P. Prault	—
1739	Jugement rendu par M. le bailly de Versailles qui ordonne l'éxécution du règlement de police du 17 juillet 1733 concernant les déclarations que doivent faire les meuniers et marchand forains de farines au bureau du Poids-le-Roy de Versailles des quantités de sacs de farine qu'ils y feront arriver et de celles qui leur resteront à vendre et en dépôt dans ledit Poids le Roy après le marché	impr. de J. Chardon	—
1740	Ordonnance de police qui fait défense à tous marchands meuniers et autres de vendre dans la ville de Versailles leurs marchandises ailleurs qu'à la Halle du Poids le Roy de ladite ville et aux boulangers de les recevoir en droiture à peine de 1000 livres d'amende et de confiscation	impr. de J. Chardon	—
1740	Ordonnance de police, qui fait défenses à tous marchands de vendre dans la ville leurs marchandises ailleurs qu'à la halle du Poids-le-Roi	Imp. de J. Chardon	—
1740	Sentence de police, qui condamne deux bouchers de la ville de Versailles pour avoir exposé en vente des viandes gâtées	Imp. de J. Chardon	—
1742	Sentence (de police) qui ordonne que les ordonnances de police concernant les hôteliers et autres particuliers qui donnent à loger... seront exécutées selon leur forme et teneur, et qui fait défenses de donner retraite à aucuns mendiants	Imp. de J. Chardon	—
1742	Sentence du lieutenant general de police de Versailles qui ordonne que les ordonnances de police concernant les hoteliers cabaretiers, aubergistes et autres particuliers qui donnent à loger, seront exécutées selon leur forme et teneur et qui fait défenses... de donner retraite à aucuns mendiants, gens sans aveu domestiques, s'ils ne sont porteurs de certificats en bonne forme	impr. de J. Chardon	—
1747	Sentence de police, qui enjoint de faire tous les jours l'enlèvement des sangs et autres immondices de tous les boeufs, veaux et moutons que les bouchers tuent	Imp. de J. Chardon	—
1749	Règlement de police (ordonnant à ceux qui voudront s'établir dans la ville de faire enregistrer leurs noms, qualités, vacation, profession, le nombre de leurs enfants et domestiques par les commissaires de police)	Imp. de J. Chardon	—
1751	Ordonnance de police, portant défenses de débiter des vins, cidres et autres liqueurs à pot et à assiette dans des caves	Imp. de J. Chardon	—
1755	Sentence du bailliage royal de Versailles et règlement de police qui fait défenses aux porteurs de sacs de farine employés au Poids-le-Roy du Marché de Versailles, de vendre aucune farine à peine de 50 livres d'amende	G. Lamesle	—
1761	Sentence du bailliage royal de Versailles, qui fait défenses aux marchands epiciers de ladite ville de vendre en détail les quatre grandes compositions galéniques, appelées foraines	imp. de d'Houry	4
1775	De par le Roi (Ordonnance de police interdisant tous attroupements et toutes violences contre les boulangers.)	imp. du Roi	—
1775	De par le Roi. (Ordonnance royale relative aux émeutes et attroupements qui viennent d'avoir lieu à Paris.)	—	—
1778	Ordonnance de police concernant l'observation des Fêtes	P.-G. Simon	—
1778	Ordonnance de police concernant la sûreté publique	P.-G. Simon	—
1778	Ordonnance de police, concernant les messageries de la Cour, qui fait défense aux rouliers et autres voituriers, de conduire aucunes personnes sur leurs voitures...	imp. de Prault	—
1779	Ordonnance de police portant fixation du prix de la viande de boucherie	P.-G. Simon	—
1780	Sentence du bailliage royal de Versailles portant règlement entre les procureurs au même siège	P.-G. Simon	—
1889	1789-1889. Centenaire. Bailliages de Versailles et de Meudon. Les cahiers des paroisses, avec commentaires accompagnés de quelques cahiers de curés recueillis et publiés par M. Thénard,...	impr. d'E. Aubert	324
1889	1789-1889. Centenaire. Bailliages de Versailles et de Meudon. Les cahiers des paroisses, avec commentaires, accompagnés de quelques cahiers de curés, recueillis et publiés par M. Thénard,...	impr. de E. Aubert	324

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Bailliage. Versailles.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Vve Saugrain et (1721) · impr. de P. Prault (1738)	2
France. Bureau des finances. Paris	Vve Jouvenel (1736) · Vve Saugrain et (1721)	2
Hôpital des Petites-Maisons. Paris	L.-D. Delatour (1725) · P.-G. Simon (1780)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Vve Jouvenel	8
Imp. de J. Chardon	6
P.-G. Simon	4
impr. de J. Chardon	3
L.-D. Delatour et	2
Vve de G. Jouvenel	2

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