Arrêt de parlement rendu en faveur de la Communauté des officiers mesureurs et porteurs de charbon de terre de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, qui déclare la saisie faite sur les sieurs baron de Vaux et Grandery de 80 voies de charbon de terre trouvées dans un magasin à Sèvre, bonne et valable

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