Déclaration... en interprétation de l'édit... d'août 1758, portant établissement des dons gratuits dans les généralités de Rouen, Caen et Alençon, ensemble le tarif des différens droits à percevoir dans les villes, bourgs et paroisses y dénommés... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, le 30 janvier 1759.]

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