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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera fondu des mesures de cuivre d'un minot, demi-minot, quart de minot, pour servir d' épalement aux mesures des greniers à Sel dépendant de la ferme générale des gabelles de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 15 février 1688 les cires blanches des pays étrangers payeront à l'entrée du royaume 20 livres du cent pesantFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 15 mai 1688 il sera levé douze livres pour tous droits d'entrée sur chaque boeuf gras ou maigre venant des pays étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du quinzieme du present mois les beurres d'Angleterre et d'Irlande qui seront apportés dans le royaume payeront pour tous droits d'entrée 6 livres du cent pesantFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir à commencer du 15 juillet prochain, il sera levé pour tous droits d'entrée sur les chairs salées de toutes sortes, qui seront apportées des pays étrangers cinq livres du cent pesantFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Messieurs les commissaires departis dresseront des procès verbaux de la jauge des vaisseaux à mettre les vins, eaux de vie et autres boissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui font les fonctions d'arpenteur dans le royaume, seront tenus de remettre dans trois mois du jour de la publication d'icelui, les titres en vertu desquels ils en jouissent par devant les intendants et commissaires départis dans chacune généralitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le fer ouvré et non ouvré venant des provinces du royaume réputées étrangères et d'autres pays de la domination de Sa Majesté qui entrera dans l'étendue des cinq grosses fermes payera seulement les droits ordinaires et accoutumés sur le pied du tarif du mois de septembre 1664France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le marteau destine aux martelages et balivages des ventes de bois sera déposé en la Chambre du Conseil de chacune maîtrise et mis dans une boite de fer portatif fermant à trois clefs et que lesdits martelages et balivages seront faits par le garde marteau avec et en présence du maitre particulier et du procureur du RoiFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les Consuls et collecteurs des tailles des villes, bourgs et paroisses de chacune généralité seront tenus de marquer dans leurs roles les héritages que chacun taillable fait valoir En propriété ou à titre de fermeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de A. Fournot1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les bois appartenant par indivis à Sa Majesté et aux seigneurs particuliers du departement du Barrois et des Prévotés réunies aux Trois Evêchés de Metz, Toul et Verdun, demeureront unis et indivis comme ils l'ont été jusqu'à présentFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les cuirs tannés venant des pays étrangers payeront à toutes les entrées du royaume 20 % de leur valeurFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Beauvais ne pourront nommer ni choisir des confesseurs pour ceux du corps du chapitre et autres qui en dépendent que du nombre des prêtres approuves par M. l'evêque de BeauvaisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les molues vertes et sèches qui seront apportées des pays étrangers ès provinces du Luxembourg, evèche de Metz, Toul et Verdun, la Sarre et l'Alsace payeront seulement à l'entrée desdites provinces les droits ordinaires qui se payaient auparavant l'arrêt du 20 décembre 1687France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires des greffes, offices controles commissaires aux saisies reelles et de tous autres offices prétendus héréditaires domaniaux seront tenus dans trois mois de remettre leurs titres en mains du sieur Le Peletier contrôleur genéral des FinancesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires ou fermiers des droits du sceau seront tenus de scelle les départements commissions, mandements, roles des tailles et les contraintes des receveurs des tailles, sans aucuns fraisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des consignations des Parlements, cours des aides, bailliages, sénéchaussées et tous autres sièges et juridictions ou lesdits officiers sont établis, représenteront leurs titres par devant Messieur les intendants pour en dresser des procès verbaux pour iceux envoyés au Conseil avec leurs avis être fait un règlement pour la sureté des deniers publicsFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les tarifs arrêtés au Conseil pour la levée et perception des droits d'aides dans les généralités de Paris, Orléans, Chalons, Soissons et Amiens, seront envoyés aux greffes des élections desdites généralités, pour y être registrés et executés selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de France de Limoges et de Bordeaux seront tenus d'envoyer en la Chambre des Comptes de Paris les actes de foi et hommages des terres et fiefs mouvantes, de Sa Majesté à cause de son comté de Périgord et Vicomté de Limoges, en exécution des arrets et règlements du ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pendant six mois à commencer du 1er janvier de l' année prochaine 1689, les vaisseaux étrangers qui entreront et sortiront des ports et havres du royaume, seront déchargés du payement de 50 sols pour tonneau de droit de fretFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que sur le provenant de la ferme des devoirs des etats de Bretagne, de la présente année 1688, le sieur de Lezonnet payera la somme de 90000 livres pour les arrérages échus la présente annéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous ceux qui ont entre les mains des recepissés des commis de Claude Viallet concernant les francs fiefs, nouveaux acquets seront tenus de les représenter dans un moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous les huissiers des chambres des comptes, leurs veuves, héritiers ou autres étant en leurs droits qui ont entre les mains des exécutoires decernées par les Chambres des Comptes depuis 1660 jusqu'en 1680, seront tenus de les remettre dans deux mois ès mains des procureurs généraux desdites chambresFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous les officiers du royaume sujets aux revenus casuels, y compris ceux des duchés de Lorraine et de Bar, seront admis au droit annuel pour l'année prochaine 1689 à l'exception de ceux du conseil de Pignerol qui en demeureront exclusFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qui à commencer au 1er avril prochain, il sera payé 20 livres du cent pesant pour les laines de toutes espèces sortant du royaume par les provinces de Champagne, Bourgogne, Bresse Lyonnois et le Cte de Bourgogne pour aller aux pays étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la Sortie des blés de la province de Languedoc jusqu'au 1er juillet de la présente année 1688, sans payer aucuns droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des blés et autres grains des provinces de Normandie Picardie, Soissonnais Champagne jusqu'au 1er juillet de la presente année 1688 sans payer aucune droits de sortieFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous les sujets de Sa Majeste des provinces de Normandie Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne, Berry, Bourbonnais... de vendre et faire sortir les blés, froments, meteils et autres grains en tels royaumes, etats et provinces qu'ils aviseront bon être, jusques au 1e octobre prochain sans payer aucuns droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous les sujets de Sa Majesté des provinces de Normandie, Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne Berry de vendre et faire sortir les blés, froments, meteils et autres grains en tels royaumes, etats et provinces qu'ils aviseront bon etre jusqu'au 1er avril 1689, sans payer aucuns droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er avril 1689 la diminution dè 40 sols sur chacun muid de vin mesure de Paris qui seront transportés tant par mer que par terre, par les provinces de Normandie, Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne, Bresse... pour être menés dans les pays étrangers ou dans les provinces réputées étrangèresFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1688—