Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous les sujets de Sa Majeste des provinces de Normandie Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne, Berry, Bourbonnais... de vendre et faire sortir les blés, froments, meteils et autres grains en tels royaumes, etats et provinces qu'ils aviseront bon être, jusques au 1e octobre prochain sans payer aucuns droits — France. Conseil d'État (13..-1791)