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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le marteau destine aux martelages et balivages des ventes de bois sera déposé en la Chambre du Conseil de chacune maîtrise et mis dans une boite de fer portatif fermant à trois clefs et que lesdits martelages et balivages seront faits par le garde marteau avec et en présence du maitre particulier et du procureur du Roi — France. Conseil d'État (13..-1791)