Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qui à commencer au 1er avril prochain, il sera payé 20 livres du cent pesant pour les laines de toutes espèces sortant du royaume par les provinces de Champagne, Bourgogne, Bresse Lyonnois et le Cte de Bourgogne pour aller aux pays étrangers

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qui à commencer au 1er avril prochain, il sera payé 20 livres du cent pesant pour les laines de toutes espèces sortant du royaume par les provinces de Champagne, Bourgogne, Bresse Lyonnois et le Cte de Bourgogne pour aller aux pays étrangers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1688
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1688	F. Léonard	—	—	Paris

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