Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous les sujets de Sa Majesté des provinces de Normandie, Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne Berry de vendre et faire sortir les blés, froments, meteils et autres grains en tels royaumes, etats et provinces qu'ils aviseront bon etre jusqu'au 1er avril 1689, sans payer aucuns droits — France. Conseil d'État (13..-1791)