Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Beauvais ne pourront nommer ni choisir des confesseurs pour ceux du corps du chapitre et autres qui en dépendent que du nombre des prêtres approuves par M. l'evêque de Beauvais — France. Conseil d'État (13..-1791)