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Déclaration... par laquelle S. M. accepte des offres des 117 jurez chargeurs de bois de... Paris, et en conséquence réünit... à leur communauté les 4 offices de syndics ou administrateurs perpétuels créez par édit... de novembre 1704... Registrée en Parlement [le 22 août et à la Cour des Aides le 5 septembre 1705]FranceF. Léonard1705
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Déclaration... par laquelle S. M. accepte les offres des 160 contrôlleurs commissaires jurez gardes de nuit, et en conséquence unit ... à leur communauté les 4 offices de syndics ou administrateurs perpétuels, créés par édit... de novembre dernier ... Registrée en Parlement [le 22 août 1705]FranceF. Léonard17058
Déclaration... par laquelle S. M. accepte les offres des 49 jurez courtiers de vin, verjus, cidre pommé, poiré et autres boissons et liqueurs de ... Paris, et en conséquence unit... à leur communauté les quatre offices de syndics ou administrateurs perpétuels créez par édit... de novembre 1704... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17054
Déclaration... par laquelle S. M. accepte les offres des commissaires seuls controlleurs des quantitez de bois, et en conséquence réünit... à leur communauté les 4 offices de syndics ou administrateurs perpétuels créez par édit... de novembre 1704... Registrée en Parlement [le 22 août et à la Cour des Aides le 5 septembre 1705]FranceF. Léonard17058
Déclaration... par laquelle S. M. accepte les offres des commissaires-contrôlleurs jurez mouleurs de bois de... Paris, et en conséquence réünit... à leur communauté les 4 offices de syndics ou administrateurs perpétuels créez par édit... de novembre 1704... Registrée en Parlement [le 22 août et à la Cour des Aides le 5 septembre 1705]FranceF. Léonard17054
Déclaration... par laquelle S. M. accepte les offres des officiers jurez-porteurs et controlleurs de charbon, et en conséquence... incorpore à perpétuité à leur communauté les 4 offices de syndics ou administrateurs perpétuels de ses affaires, créez par édit... de novembre 1704... Registrée en Parlement [le. 22 août 1705]FranceF. Léonard17054
Déclaration... par laquelle S. M. accepte les offres des officiers mesureurs-visiteurs et controlleurs de charbon de bois et de terre ; et en conséquence... incorpore à perpétuité à leur communauté les 4 offices de syndics ou administrateurs perpétuels, créez par édit... de novembre 1704... Registrée en Parlement [le 22 août 1705]FranceF. Léonard17054
Déclaration... par laquelle S. M. unit et incorpore à la communauté des jurez chargeurs, rouleurs et déchargeurs de vin... les quatre offices de syndics ou administrateurs perpétuels créez pour leur communauté par édit ... de novembre 1705... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17054
Déclaration... portant attribution aux Cours des Aides des décrets des offices saisis pour le payement de la finance des augmentations de gages attribuez aux maires et autres officiers, en exécution de l'édit... de novembre 1704 et de la déclaration du 5 may 1705... Registrée à la Cour des AidesFranceF. Léonard17054
Déclaration... portant attribution aux receveurs particuliers des finances de la généralité de Mets d'un denier pour livre de taxations par augmentation sur le total des impositions ordinaires et extraordinaires, à la réserve de la capitation et ustensile, au lieu et place des augmentations de gages qui leur étoient attribuez par l'édit... de novembre 704FranceF. Léonard17054
Déclaration... portant attribution du droit et jouïssance du franc-salé à ceux des officiers de S. M. qui n'en ont point par les édits et titres de leur création, et qui seront par Elle choisis et nommez par les estats et rolles qui en seront arrestez au Conseil... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17054
Déclaration... portant augmentation sur le sel et sur les entrées et sorties de toutes les marchandises et denrées... Registrée en la Cour des AidesFranceF. Léonard17058
Déclaration... portant défenses à tous rentiers de prendre d'autres noms que ceux de leur baptême... Registrée en la Chambre des ComptesFranceF. Léonard17054
Déclaration... portant permission à tous les seigneurs des terres et fiefs du Royaume, dont les droits d'échange ont esté acquis par des particuliers autres que lesdits seigneurs, de retirer et réünir lesdits droits à leurs terres... en payant à S. M. pareilles sommes que celles que lesdits acquéreurs ont payées pour l'acquisition desdits droits... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17054
Déclaration... portant qu'aucun des sujets de S. M.... ne pourra prendre et acheter... des transports ou cessions des droits litigieux ou non litigieux, à prix d'argent ou autrement, sur les juges devant lesquels ils plaideront, depuis le jour que leurs causes... auront esté portez devant lesdits juges, jusqu'au jugement ou arrest diffinitif... Registrée en la Cour des Monoyes [le 9 juin 1705]FranceF. Léonard17054
Déclaration... portant qu'il sera établi 3... greffiers des experts dans les villes où il y a Parlement... et deux dans toutes les autres villes et bourgs où il y a justice royale... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17054
Déclaration... portant qu'à l'avenir l'adresse des provisions de controlleurs généraux des trésoriers généraux des guerres se fera en la Chambre des Comptes. Registrée en la Chambre des ComptesFranceF. Léonard17054
Déclaration... portant que le graveur général des Monoyes sera tenu, à fur et à mesure qu'il aura frappé des poinçons, de les apporter... au Bureau de la Cour des Monoyes... Registrée en la Cour des Monoyes [le 27 novembre 1705]FranceF. Léonard17054
Déclaration... portant que les 100.000 livres d'augmentations de gages attribuées par édit... d'octobre 1704 aux officiers des chancelleries seront héréditaires... Registrée en Parlement [le 27 mars 1705]FranceF. Léonard17054
Déclaration... portant que les 26 offices de conseillers-essayeurs ... créez par édit... de juin 1705, seront unis... aux communautez des orfèvres de chaque ville des provinces ou généralitez de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier, etc. [où ils avaient été établis.] Registrée en la Cour des Monoyes [le 27 novembre 1705]FranceF. Léonard17054
Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créez par édit... de novembre 1704 seront répartis tant aux officiers y dénommez qu'aux pourvûs ou propriétaires des offices de secrétaires et autres officiers près les Parlements et autres Cours Supérieures du Royaume... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17054
Déclaration... portant que les conseillers-secretaires et autres officiers des Chancelleries... qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par édit... d'octobre 1704 pourront les désunir du corps de leurs offices, les vendre et en disposer héréditairement... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17054
Déclaration... portant que les deux communautez d'huissiers sergens à verge et d'huissiers à cheval au Châtelet de Paris... demeureront séparées, ainsi qu'elles étoient avant l'édit... de février 1705... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17058
Déclaration... portant que les droits attribuez aux offices de contrôlleurs-essayeurs-visiteurs d'huiles seront payez sur le pied fixé par l'édit ... de may 1705 pour les huiles d'olive, de noix, de poisson et d'amandes douces, et que les droits sur les huiles de rabete et autres graines seront réduits à 3 deniers par livre pesant... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17057
Déclaration... portant que les engagistes des greffes, lesquels avoient acquis, en exécution de la déclaration du 23 avril 1689 et l'édit... d'avril 1695, les droits d'affirmations de voyages et de présentations des demandeurs, avec l'augmentation de celles des défendeurs, défauts et congez, et en ont esté dépossédez en conséquence d'autre édit... de décembre 1699, sans avoir esté remboursez, soient remis en possession et jouïssance desdits droits, comme ils faisoient avant ledit édit... de décembre 1699... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17054
Déclaration... portant que les offices de syndics perpétuels, créés par édit... de novembre 1704, seront établis dans les communautez d'officiers chargeurs de foin... [etc.] ... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17057
Déclaration... portant que les pourvûs des offices de receveurs alternatifs et mi-triennaux des épices, vacations, sabatines et amendes, jouiront de tous les... droits, privilèges ou exemptions dont jouissent... les anciens pourvûs desdits offices... Registrée en la Cour des Monoyes [le 14 septembre 1705]FranceF. Léonard17054
Déclaration... portant que les pourvûs des offices de receveurs alternatifs et mi-triennaux des épices... jouiront de tous les... droits... dont jouissent les anciens... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17054
Déclaration... portant que pendant une année... il sera perçû et levé au profit de S. M. un dixième ou deux sols pour livre par augmentation sur les droits et émolumens des greffes qui lui appartiennent... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17053
Déclaration... portant que tous les sujets de S. M.... pourront acquérir la part des augmentations de gages attribuées aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures et Présidiaux, par édit... d'octobre 1701, restantes à aliéner des 60.000 livres créées par ledit édit... Registré en ParlementFranceF. Léonard17054