Déclaration... portant que les pourvûs des offices de receveurs alternatifs et mi-triennaux des épices, vacations, sabatines et amendes, jouiront de tous les... droits, privilèges ou exemptions dont jouissent... les anciens pourvûs desdits offices... Registrée en la Cour des Monoyes [le 14 septembre 1705] — France