Déclaration... par laquelle S. M. accepte les offres des 49 jurez courtiers de vin, verjus, cidre pommé, poiré et autres boissons et liqueurs de ... Paris, et en conséquence unit... à leur communauté les quatre offices de syndics ou administrateurs perpétuels créez par édit... de novembre 1704... Registrée en Parlement — France