Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créez par édit... de novembre 1704 seront répartis tant aux officiers y dénommez qu'aux pourvûs ou propriétaires des offices de secrétaires et autres officiers près les Parlements et autres Cours Supérieures du Royaume... Registrée en Parlement — France