Couverture de Déclaration... par laquelle S. M. accepte les offres des 160 contrôlleurs commissaires jurez gardes de nuit, et en conséquence unit ... à leur communauté les 4 offices de syndics ou administrateurs perpétuels, créés par édit... de novembre dernier ... Registrée en Parlement [le 22 août 1705]

Déclaration... par laquelle S. M. accepte les offres des 160 contrôlleurs commissaires jurez gardes de nuit, et en conséquence unit ... à leur communauté les 4 offices de syndics ou administrateurs perpétuels, créés par édit... de novembre dernier ... Registrée en Parlement [le 22 août 1705]

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Première parution: 1705
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	F. Léonard	—	8	Paris	Vinted

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