Déclaration... par laquelle S. M. unit et incorpore à la communauté des jurez chargeurs, rouleurs et déchargeurs de vin... les quatre offices de syndics ou administrateurs perpétuels créez pour leur communauté par édit ... de novembre 1705... Registrée en Parlement
auteur :France
- Première parution
- 1705
- Éditeur
- F. Léonard(Paris)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1705 | F. Léonard | — | 4 | (Paris) | Vinted |