Déclaration... par laquelle S. M. accepte les offres des commissaires seuls controlleurs des quantitez de bois, et en conséquence réünit... à leur communauté les 4 offices de syndics ou administrateurs perpétuels créez par édit... de novembre 1704... Registrée en Parlement [le 22 août et à la Cour des Aides le 5 septembre 1705]

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