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Rapport sommaire fait au nom de la 12e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Frébault, ayant pour objet la conservation du palais dans lequel était installée l'Exposition universelle au Champ-de-Mars, par M. Frébault, député. (5 avril 1879)Félix FrébaultImpr. de Cerf et fils1879
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Rapport sommaire fait au nom de la 12e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Viette, tendant à supprimer par l'abrogation des art. 1733 et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie, par M. Seignobos, député (12 juin 1879)Charles SeignobosImpr. de Cerf et fils18795
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. de Gasté portant modification de l'art. 84 du règlement, par M. de La Porte, député (31 juillet 1879)Jean Roger Amédée de La PorteImpr. de Cerf et fils18793
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chavoix, ayant pour objet d'apporter des modifications à la loi du 3 Mai 1844 sur la chasse, par M. Vaschalde, député (12 juillet 1879)Joseph-Bruno VaschaldeImpr. de Cerf et fils18794
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano, relative aux délits par la voie de la presse, par M. de La Porte, député (31 juillet 1879)Jean Roger Amédée de La PorteImpr. de Cerf et fils18792
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Duvaux, relative à l'abrogation de la loi des 20 Mai-3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire, par M. Duvaux, député (9 juin 1879)Jules DuvauxImpr. de Cerf et fils18797
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fouquet, tendant à dégrever les sucres employés au sucrage des vins, bières, cidres poirés et hydromels, par M. Sallard, député (21 juin 1879)Edmond SallardImpr. de Cerf et fils18797
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. J. David, sur le régime de l'exploitation des ch. de fer du 3e réseau, par M. de La Porte, député (30 juin 1879)Jean Roger Amédée de La PorteImpr. de Cerf et fils18796
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labuze ayant pour objet la modification des art. 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 18, 19 et 104 du décret du 30 déc. 1809, relatif à l'organisation des Conseils de fabrique, par M. de La Porte, député (31 juillet 1879)Jean Roger Amédée de La PorteImpr. de Cerf et fils18796
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Martin, ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée, par M. Duvaux, député (26 juin 1879)Jules DuvauxImpr. de Cerf et fils18794
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Parent, P. Bert et E. Lockroy portant création d'une caisse des bâtiments d'instruction pub. avec une dotation de 200 millions sur les propriétés de l'Etat, par M. Duvaux, député (26 juin 1879)Jules DuvauxImpr. de Cerf et fils18796
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Noirot, Versigny et Lelièvre, sur les afficheurs et les crieurs publics, par M. Lesguillon, député (23 fév. 1879)Pierre-Eugène LesguillonImpr. de Cerf et fils18794
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. C. Mention, tendant à appliquer aux membres du Sénat les dispositions de la loi du 15 fév. 1872, sur le cumul, par M. Perras, député (17 mars 1879)Edmond PerrasImpr. de Cerf et fils18792
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Naquet, relative au rétablissement du divorce, par M. Hippolyte Faure, député (13 mars 1879)Hippolyte FaureImpr. de Cerf et fils18798
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Naquet, sur le droit de réunion, par M. Gatineau, député (14 fév. 1879)Louis-André-Ferdinand GatineauImpr. de Cerf et fils187911
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à diminuer l'intérêt de la rente française 5 p. %, par M. Edouard Marion, député (22 fév. 1879)Édouard MarionImpr. de Cerf et fils18793
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laroche-Joubert, ayant pour but d'améliorer la situation des juges de paix, par M. Edouard Marion, député (13 fév. 1879)Édouard MarionImpr. de Cerf et fils18792
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez, tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Armez, député (14 fév. 1879)Louis ArmezImpr. de Cerf et fils18795
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. B. Raspail, ayant pour objet l'aliénation des joyaux de la couronne, par M. Amat député (31 juillet 1879)Henri AmatImpr. de Cerf et fils18793
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté ayant pour objet d'établir une incompatibilité entre les fonctions de député ou de Sénateur et les fonctions de Conseiller général, de Conseiller municipal et de Maire, par M. Armez, député (22 mars 1879)Louis ArmezImpr. de Cerf et fils18792
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier l'art. 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, par M. Senard, député (3 juill. 1879)Jules SénardImpr. de Cerf et fils18792
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. L. Blanc, Madier de Montjau, relative aux droits de réunion et d'association, par M. Amat, député (14 fév. 1879)Henri AmatImpr. de Cerf et fils18793
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi militaire présentée par M. Laroche-Joubert, ayant pour objet de provoquer l'accroissement des naissances et la diminution des décès des enfants en bas-âge, par M. Turigny, député (14 fév. 1879)Jean-Placide TurignyImpr. de Cerf et fils18793
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez, tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Armez,Louis ArmezImpr. de Cerf et fils18795
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet d'établir une incompatibilité entre les fonctions de Député ou de Sénateur et les fonctions de Conseiller général, de Conseiller municipal et de MaireLouis ArmezImpr. de Cerf et fils18792
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Naquet, sur l'abrogation de diverses lois restrictives de la liberté de la presse, par M. Lisbonne, député (11 fév. 1879)Eugène LisbonneImpr. de Cerf et fils18795
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet la réunion des services de l'assiette et du recouvrement des contributions directes, par M. Eugène Mir, député (13 fév. 1879)Eugène MirImpr. de Cerf et fils18794
Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. E. Lockroy, ayant pour objet d'affecter à l'isolement de la Bibliothèque nationale la somme de 5.100.000 fr. primitivement destinée à la restauration du Palais des Tuileries, par M. Marcellin Pellet, député (20 fév. 1879)Marcellin PelletImpr. de Cerf et fils18798
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examinerFrançois-Sébastien La VieilleImpr. de Cerf et fils187921
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examinerFrançois-Sébastien La VieilleImpr. de Cerf et fils187927