Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Martin, ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée, par M. Duvaux, député (26 juin 1879)
auteur :Jules Duvaux
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |