Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laroche-Joubert, ayant pour but d'améliorer la situation des juges de paix, par M. Edouard Marion, député (13 fév. 1879)
auteur :Édouard Marion
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |